Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations d'ENA Solutions et de son client dans le cadre de la vente des prestations de nettoyage extérieur (toiture, façade, terrasse, etc.). Toute prestation accomplie par ENA Solutions implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis dûment signé par le client, accompagné de la mention "Bon pour accord".

Article 3 : Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal de l'entreprise. ENA Solutions s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le règlement des prestations s'effectue à l'issue des travaux, après réception de chantier par le client. Les modes de paiement acceptés sont : le chèque, le virement bancaire ou les espèces (dans la limite légale).

Article 5 : Réalisation des prestations

ENA Solutions s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques, qui doivent être favorables à la réalisation des travaux en toute sécurité et pour une efficacité optimale des produits.

Article 6 : Responsabilité et Assurance

ENA Solutions est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés lors de son intervention. Le client s'engage à signaler tout dommage constaté dans un délai de 48 heures après la fin des travaux.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité d'ENA Solutions ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, etc.).

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Lyon.

Dernière mise à jour : Janvier 2026